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Acquisitions de terres à grande échelle : La plateforme SNE Cameroun conçoit un Guide de suivi

Le document qui vise à faciliter la collecte des données sur les transactions foncières, a été soumis à l’attention des participants à l’atelier de formation qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite du processus de mise en œuvre de l’observatoire du foncier au Cameroun.

L’absence de la bonne information en matière de transactions foncières notamment en ce qui concerne les acquisitions de terres à grande échelle est une source important de conflits autour des zones d’investissement. Premier cas de figure expliqué par Samuel Nguiffo, juriste, Secrétaire général du Centre pour l’Environnement et le développement (CED) : « la divulgation d’une information fausse. Les communautés ont pensé ceci, ce n’était pas vrai mais le fait qu’elles l’aient pensé a entraîné une réaction conflictuelle. Si la bonne information était disponible, on n’aurait pas eu ce conflit ». Autre cas de figure : « on a des communautés qui ont une information fausse mais qui les rassure. Plus tard quand elles se rendent compte de l’information juste, le conflit devient inévitable ». Pour prévenir ou éviter les conflits dans un cas comme dans l’autre, il est important d’avoir un outil qui aide à la collecte des informations justes assez rapidement au début du projet pour que la position ou la décision des communautés puissent être construites sur une information juste.

Le Guide de suivi des acquisitions de terres à grande échelle actuellement en élaboration vise cet objectif. La première mouture a été présenté aux participants à l’atelier de formation sur le suivi des transactions foncières et de partage des résultats et défis liés à la mise en œuvre du Fonds d’urgence Stratégie nationale d’Engagement pour la gouvernance foncière au Cameroun, SNE-Cameroun, les 10 et 11 novembre 2021 à Yaoundé. Le besoin avait été émis en 2019 au lancement de l’Observatoire du foncier du Cameroun durant la Semaine du Foncier organisée par les Osc en concertation avec le ministère du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Dont la représentante, Clarisse Constante Kamgang, chef de division des études, de la planification et de la coopération, a suivi avec intérêt la présentation de l’avant-projet à cet atelier organisé par le CED.

Outil de collecte

L’activité s’inscrit dans le cadre de la « Plateforme SNE » et est le fruit d’une collaboration multi-acteurs ayant abouti au développement d’un outil de collecte des données sur les acquisitions de terres à grande échelle au Cameroun. « Les objectifs ont été largement atteints. Les travaux ont été très riches. Nous avons eu de la matière pour améliorer l’outil de suivi des acquisitions de terres à grande échelle qui va permettre à l’Observatoire du foncier de mener des activités diverses », affirme avec satisfaction Michelle Sonkoue, Facilitatrice SNE Cameroun.

Pour Samuel Nguiffo, il est en effet important que la bonne information soit collectée pour que la bonne analyse puisse être construite. « Ça permet à l’administration, aux communautés, Ong, médias d’avoir la bonne information au moment où ils font des rapports, des analyses ». Les cas documentés à partir de cet outil d’aide à la décision, une fois remontés au niveau de l’Observatoire vont servir pour les alertes, les dénonciations voire le plaidoyer. Aux travaux de relecture du questionnaire constituant le guide, s’est greffé l’évaluation du Fonds d’urgence SNE mis en œuvre depuis sept ans au Cameroun avec pour objectif de permettre une assistance rapide aux victimes de violations de leurs droits humains parce qu’elles défendent leur terre ou ressources naturelles. « Cette évaluation par les pairs nous a conforté sur la pertinence du fonds. On va se structurer davantage pour qu’en marge du petit fonds disponible, les membres puissent se connecter pour assister des personnes opprimées parce qu’elles défendent leurs droits », promet Michelle Sonkoue.

Nadège Christelle BOWA

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