Légalité du cacao : le Cameroun affûte sa réponse aux exigences du RDUE

« La diligence raisonnée est un processus continu et dynamique qui vise à identifier, à évaluer et atténuer les risques liés aux activités d’approvisionnement. Elle n’est pas un outil figé ou une checklist mais un mécanisme dynamique, contextuel et qui doit être réalisé par l’opérateur pour chaque envoi de cacao dans le marché de l’Union européenne en vertu du Rdue », explique l’experte Claudia Antonelli au cours de l’atelier de présentation des recommandations de diligence raisonnée relatives à la légalité du cacao du Cameroun dans le cadre du RDUE. Les travaux présidés par Dr Narcisse Olinda, représentant du ministère du Commerce en présence de Stephen Peedell, Chef de section environnement et agriculture à la Délégation de l’Union Européenne, ont permis d’informer les parties prenantes du secteur cacao et des secteurs relatifs, aux champs d’application du critère de légalité du RDUE, des résultats d’une étude identifiant les exigences légales camerounaises pertinentes pour la production et la commercialisation de cacao dans le cadre du Rdue et les potentiels moyens de vérification desdits exigences.

Une étude menée par l’Institut Européen de la Forêt (EFI) avec l’appui du Cabinet Tami et de Preferred by Nature, sur le financement de l’Union Européenne dans le cadre du Programme Cacao durable, pour aider les opérateurs souhaitant commercialiser du cacao camerounais et ses produits dérivés sur le marché européen à répondre aux exigences du Rdue en matière de légalité. Laquelle concerne les droits d’utilisation des terres ; la protection de l’environnement ; droits des tiers ; droit du travail ; droits de l’homme ; consentement libre, préalable et éclairé (Clip) ; fiscalité, lutte contre la corruption, commerce et douanes. Seulement, les recommandations de diligence raisonnée émanant de l’étude ne sont pas juridiquement contraignantes, n’engagent aucun acteur concerné et ne constituent pas un conseil juridique. « Mais elles peuvent fournir un appui aux acteurs de la filière dans le cadre de la mise en conformité au Rdue », rassure Ghislain Fomou, Expert technique et forêt à l’EFI.

En effet, ces recommandations peuvent être utilisées à plusieurs niveaux. D’abord par les opérateurs et commerçants pour mettre en place et structurer leur système de diligence raisonnée en s’assurant que le cacao qu’ils commercialisent respectent les exigences du Rdue en matière de légalité, identifier les documents et informations à collecter et évaluer les risques. Pour les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, elles permettent de mieux comprendre les attentes des acheteurs européens soumis au Rdue, organiser les informations à fournir et anticiper les risques de non -conformité en adaptant leurs pratiques agricoles et commerciales. Par ailleurs, elles constituent pour les entités publiques camerounaises, un outil permettant de renforcer les contrôles de conformité des producteurs et exportateurs avec la législation nationale, afin de garantir que le cacao commercialisé respecte bien les lois camerounaises en vigueur ainsi que d’accompagner les petits producteurs dans la mise en conformité et d’améliorer l’accès aux informations et aux documents administratifs.

Enfin, la société civile peut s’en servir pour surveiller l’application des exigences légales, analyser les risques de non-conformité et sensibiliser l’ensemble des parties prenantes aux enjeux liés à la légalité du cacao camerounais. « L’application de cette loi va entraîner un coût important au niveau de notre secteur d’activité. Parce qu’on doit se conformer. Au regard des exigences du Rdue, nous devons mener plusieurs actions pour être sûr que notre cacao pourra être exporté sur le marché de l’Union Européenne », confie Lynda Awoukeng, opérateur du secteur privé.

Toutefois, « Cet atelier nous permet de définir une très bonne stratégie pour être prêt pour 2025. L’autre chose d’intéressant est que c’est une synergie entre tous les secteurs : privé, publique et civile. Les décisions qui sont prises le sont ensemble », affirme-t-elle. Plus connu sous le sigle anglais RDUE (Regulation on Deforestation and Forest Degradation), le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts est le nouveau règlement européen qui vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché de l’UE des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Ce texte est entré en vigueur le 29 juin 2023 et s’appliquera à l’ensemble des États membres le 30 décembre 2025.

 Nadège Christelle BOWA