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CAMEROUN: Code de conduite pour une gestion foncière coutumière équitable

Journée mondiale de la terre

A travers cette publication, les membres de la Stratégie Nationale d’Engagement (NES) pour la Gouvernance Foncière au Cameroun interpellent les parties prenantes pour une prise de conscience pour un changement de pratique, mais aussi pour influencer la réforme foncière en cours en faveur des jeunes et des femmes.

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Pour les Nations Unies, le 22 avril, journée mondiale de la terre est un rappel opportun de saisir les opportunités qu’offre le monde naturel pour une transition vers des emplois verts, une stimulation économique durable, prendre des mesures urgentes afin de nous protéger contre un réchauffement planétaire insurmontable et pour assurer un avenir sain et digne. Cette année 2020, la célébration s’est déroulée dans un contexte de confinement à cause du coronavirus (Covid-19) qui ravage le monde. « Alors que le monde se mobilise pour planifier une reprise post-pandémique, le PNUE et d’autres parties du système des Nations Unies voient là une occasion d’attirer l’attention sur la nécessité de « reconstruire en mieux » ».

En effet, « Ignorer les menaces de destruction de l’environnement présente des risques et ceux-ci doivent être compris et traités grâce à des mesures de protection et des politiques adaptées », recommandent les experts du Programme des Nations Unies de l’Environnement. Comme pour contextualiser cet avis, les membres de la Stratégie Nationale d’Engagement (NES) pour la Gouvernance Foncière au Cameroun et ses alliés, publient : « Un code de conduite pour une gestion foncière coutumière équitable envers les jeunes et les femmes au Cameroun ». Produit avec le soutien financier d’International Land Coalition (ILC), ce document rédigé par Pr Cyrille Monembou et Michelle Sonkoue, contient les droits, les obligations et les mécanismes de règlement des conflits fonciers coutumiers. Au Cameroun, l’accès à la terre reste majoritairement dominé par les hommes.

Mettre fin à la discrimination

Les femmes sont les principales utilisatrices des terres et ont des droits limités du point de vue de la coutume

Des auteurs convaincus : que l’instauration des quotas pour les femmes et les jeunes permettrait une gestion foncière coutumière équitable ; qu’une sensibilisation et une éducation permanente de tous les acteurs du fonciers traditionnels (les femmes, les hommes, les jeunes, les Chefs traditionnels) en matière de foncier traditionnel permettrait une meilleure application des règles coutumières… Mais également conscients : que l’essentiel de terres est géré dans le cadre des tenures coutumières et communautaires ; que plus de 80% des terres émergées du territoire ne sont pas enregistrées ; que les femmes sont les principales utilisatrices des terres et ont des droits limités du point de vue de la coutume ; que les restrictions sur le type d’usage ou d’investissement sur le foncier coutumier individuel constituent un obstacle à l’épanouissement des femmes et des jeunes et à la lutte contre le changement climatique ; que les jeunes représentent le futur et ont des droits fonciers limités du point de vue de la coutume ; qu’une adaptation progressive des règles coutumières en fonction des changements dans la société est une nécessité.

La 50e journée mondiale de la terre se célèbre aussi dans un contexte où de milliards de personnes n’ont pas accès à un système d’assainissement ; défèquent à ciel ouvert, une pratique la plus dangereuse de toutes

Fort de tout cela, le NES exige la participation des femmes et des jeunes à la prise de décision en gestion foncière coutumière, l’accès des femmes aux terres coutumières individuelles et collectives au même titre que les hommes ; pas de transaction de nature à transférer la propriété foncière coutumière collective ; gestion durable des terres en tenant compte des générations futures ; reconnaissance des droits coutumiers par la réforme foncière en cours au Cameroun. La prise en compte desdites recommandations pourraient aider à l’atteinte des Objectifs de développement durable auquel le pays aspire d’ici 2030. Il faut par ailleurs noter que la 50e journée mondiale de la terre se célèbre aussi dans un contexte où de milliards de personnes n’ont pas accès à un système d’assainissement ; défèquent à ciel ouvert, une pratique la plus dangereuse de toutes, selon un rapport publié par le Programme commun OMS/UNICEF de surveillance de l’eau et de l’assainissement (JMP) en 2008.

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