Cameroun: Les propositions de l’Union Européenne et du Royaume-Uni au scanner

Déforestation importée

Après une analyse approfondie des priorités de l’Union européenne, et des propositions du Royaume-Uni en matière de déforestation importée, la Plateforme Forêts et Communautés sur ces questions prend position.

Certes, en ce qui concerne les membres de la Plateforme Forêts et Communautés, l’initiative de l’Union européenne et du Royaume-Uni en matière de déforestation importée, constitue une reconnaissance de la nécessité de procéder à une protection urgente de la forêt, et du rôle des modèles actuels de production de certaines matières premières agricoles destinées à l’exportation dans l’accélération de la déforestation dans les pays forestiers. Ce constat suggère cependant une analyse approfondie des priorités de l’Union européenne, et des propositions du Royaume-Uni. Laquelle analyse débouche sur une position de la société civile. Dans sa note, les membres de la plateforme réunis à Yaoundé les 1^er et 2 octobre dernier dans le cadre de la consultation publique ouverte par l’Union Européenne et le Royaume-Uni pour la mise en place de leur politique et législation sur la déforestation importée , proposent qu’une attention particulière soit accordée aux questions suivantes : Le respect des droits de l’Homme dans les processus d’accès aux terres et de production, l’étendue matérielle des mesures, le respect de la légalité, l’étendue géographique des mesures, la prévention des effets pervers.

Sur la question du respect des droits de l’homme, ils demandent « Une tolérance zéro pour ce critère, dans le but d’imposer aux compagnies un comportement respectueux des droits de l’Homme à toutes les phases de son activité. Une attention particulière devrait être accordée au respect des droits des défenseurs de l’environnement et des droits fonciers, et aux droits des groupes sociaux minoritaires (femmes, communautés autochtones) ». De même, ils exigent la prise en compte des droits des travailleurs, qui devrait s’étendre à leurs conditions de travail, à l’hygiène et sécurité sur les sites, et à la réduction/prohibition des intrants toxiques ; le respect des droits des femmes dans les concessions, notamment en ce qui concerne l’accès à la terre et aux ressources nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire des familles et communautés : dans de nombreux cas, la création des plantations prive les communautés d’espace vital et les expose à une pauvreté structurelle ; La prévention du risque de disparition des modes de vie et des cultures des communautés locales et autochtones, et leur déplacement, du fait de la disparition ou de la dégradation de leur terroir, suite à l’installation des agro-industries ; Et, la mise en place de mécanismes de gestion des griefs dans les entreprises, et la publication des griefs et des suites qui leur sont apportées.

Corruption

Concernant l’étendue matérielle des mesures, celles-ci doivent s’étendre au secteur financier, pour s’assurer que les agences de financement (et pas seulement les compagnies directement impliquées dans la production) contribuent également à l’effort de lutte contre la déforestation dans les processus de production des matières premières agricoles. Mais aussi à la prévention de la corruption, dans toutes les étapes du processus d’accès aux droits sur la terre, et de gestion des plantations. Car ce phénomène peut altérer le respect des obligations découlant de la loi ou du contrat, et conduire à des actions préjudiciables à l’Etat, aux communautés locales et autochtones, et à l’environnement.

L’Union Européenne et le Royaume-Uni sont appelés à aller au-delà des objectifs de respect de la légalité dans les processus de production, et d’intégrer des critères de durabilité dans leur dispositif. Parce que selon les participants à la consultation, se focaliser sur la seule légalité conduira ces entités à continuer à soutenir des processus de production conformes à la législation mais non durables, et préjudiciables au maintien du couvert forestier. Préoccupés par la prévention des effets pervers sur les petits producteurs notamment, les membres de la plateforme demandent que les mesures envisagées ne leur soient pas préjudiciables, l’accès à ces marchés contribuant de manière décisive à leur subsistance. Mais que des mécanismes d’appui à l’amélioration de l’accès des petits producteurs aux marchés soient mis en place, pour les aider à respecter les critères établis par l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Nadège Christelle BOWA