Evitement fiscal en Afrique: Un rapport expose les pratiques maffieuses de BAT
L’Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique appelle à l’action et exige des mesures correctives contre le fautif. La sortie épistolaire de Deowan Mohee, Secrétaire Exécutif de l’ACTA fait suite au rapport de Tax Justice Network qui accuse la British American Tobacco (BAT).
« L’Afrique doit agir pour lutter contre l’évitement fiscal de British American Tobacco (BAT ». Dixit Deowan Mohee, Secrétaire Exécutif de l’Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique (ACTA), dans une déclaration rendue publique le 3 mai dernier. Monsieur antitabac de l’Afrique n’a pu rester muet après la publication du rapport de Tax Justice Network (TJN). Celui-ci montre que la British American Tobacco (BAT) évite de payer intégralement l’impôt dans les pays à revenu faible et intermédiaire où elle opère. « Pour chaque dollar que la géante multinationale a versé en impôt sur les sociétés dans les 8 pays concernés par le rapport, plus d’un demi-dollar qui aurait pu être taxé localement, aurait été transféré vers une filiale au Royaume-Uni au moyen de pratiques d’évitement fiscal », dénonce le rapport qui estime que de telles pratiques vont entraîner d’ici 2030, une perte de plus de 700 millions de dollars américains.
L’enquête de Tax Justice Network dévoile par ailleurs, les pratiques opaques et douteuses mises en œuvre par BAT pour détourner d’énormes sommes d’argent des pays en développement en évitant l’imposition sur la compagnie. « Ceci n’empêche pas la multinationale de proclamer qu’elle mène ses activités dans le respect des normes de conduite et d’intégrité les plus élevées », s’insurge Deowan Mohee qui rappelle que : « L’industrie du tabac est bien connue pour ses pressions sur les gouvernements pour que les taxes d’accise restent faibles et les produits du tabac abordables ». Le rapport expose la stratégie à deux volets de BAT (taxation et optimisation des bénéfices). Et pour Mohee, il s’agit dés lors de maintenir les taxes d’accise à un niveau bas et éviter l’impôt.
Des mesures correctives contre le fraudeur
« L’Afrique ne fait pas exception aux manœuvres d’évitement fiscal de BAT », argumente-t-il soulignant que trois des huit pays couverts par le rapport proviennent du continent. Ce sont : le Kenya, l’Ouganda et la Zambie. BAT recours à ces pratiques d’évitement fiscal à un moment où ces pays, et l’Afrique dans son ensemble, manquent de ressources pour faire face à une épidémie galopante du tabagisme ayant de graves conséquences sanitaires et économiques. Au Kenya, le coût économique du tabagisme est estimé à 29 millions USD. Pour lui, des mesures correctives sont nécessaires de toute urgence pour rendre les compagnies de tabac plus transparentes et plus responsables dans leur comportement fiscal.
Cependant, en s’efforçant de lutter contre l’évitement fiscal des compagnies de tabac, les pays de la région doivent également augmenter les droits d’accise sur les produits du tabac à au moins 70% du prix de vente, comme recommandé par l’OMS. En effet, bien qu’elles offrent un immense potentiel pour générer des recettes importantes pour la lutte antitabac, la santé et le développement en général, les taxes d’accise sont très faibles dans la majorité des pays africains.
Aussi, l’Alliance pour le Contrôle du Tabac en Afrique (ACTA) encourage la société civile de lutte antitabac de la région à initier des actions pour exposer et dénoncer les pratiques frauduleuses de BAT ; à plaider auprès des autorités pour qu’elles mettent en œuvre les recommandations du rapport afin d’éviter de telles pratiques de cette compagnie du tabac.
