La FAO promeut la gouvernance responsable des régimes fonciers

Sécurité alimentaire et nutritionnelle

Ce jeudi 4 juillet 2024 s’est ouvert à Douala au Cameroun, sous la présidence du Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières de la République du Cameroun (MINDCAF), l’atelier de lancement du projet intitulé « Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, en République du Cameroun et en République Centrafricaine ». Financé via l’instrument de contribution volontaire flexible (FVC) de la FAO, ce projet vise le renforcement des compétences des acteurs nationaux et locaux des trois pays en matière de gouvernance foncière, dans le cadre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le but est d’appuyer les processus de réformes foncières inclusives et de partager les outils et mécanismes qui contribueront à une réduction des conflits liés à la transhumance transfrontalière.

Depuis 2010, l’Instrument de contribution volontaire flexible (FVC) est le principal instrument de financement commun à la disposition des partenaires de la FAO souhaitant apporter à l’Organisation des ressources flexibles, volontaires et pluriannuelles pour soutenir l’obtention de résultats au titre du Cadre stratégique de la FAO et d’impacts catalytiques.

https://www.fao.org/flexible-multipartner-mechanism/background/fr/

Mis en œuvre sur le plan opérationnel par les équipes techniques de la FAO, le projet bénéficie de l’accompagnement institutionnel du ministère de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de l’urbanisme du Tchad ; du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Cameroun ; et du ministère de l’urbanisme, de la ville et de l’habitat de la République Centrafricaine. Les acteurs des trois pays, ainsi que des spécialistes du foncier et des partenaires régionaux et internationaux, sont réunis dans le cadre de cet atelier afin de partager leurs expériences en matière de gouvernance foncière responsable. « L’intérêt de ce projet n’est plus à démontrer, tant les défis liés à la thématique centrale sont nombreux et critiques et méritent plus que par le passé, d’agir, oui d’agir vite, mais de manière concertée et efficace, dans l’optique de la préservation de la paix, la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, ainsi que le développement économique et social durable » a déclaré Constante Clarisse Kamgang en ouvrant les travaux au nom du Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Cameroun, a relevé l’importance d’un tel projet.

Droits fonciers des communautés locales

Il importe de souligner qu’une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts est indissociable d’un accès aux autres ressources naturelles, telles que l’eau et les ressources minérales, et de la gestion de ces ressources. Tout en reconnaissant que les modèles et systèmes de gouvernance de ces ressources naturelles varient selon le contexte national, les États pourraient souhaiter tenir compte, selon qu’il convient, de la gouvernance de ces ressources naturelles connexes lorsqu’ils mettront en application les présentes Directives.

https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/0aadeac1-84f4-4d27-9961-b0bebe043776/content

En effet, les régimes fonciers jouent un rôle essentiel dans la vie de milliards de personnes et peuvent avoir un impact sur leurs moyens d’existence en restreignant leur accès aux ressources naturelles. Ils déterminent qui a la possibilité d’utiliser quelles ressources naturelles, pendant quelle période et dans quelles conditions ; l’accès à la terre et aux ressources naturelles peut donc faire la distinction entre avoir de la nourriture et souffrir de la faim. Dans cette partie de l’Afrique centrale, la transhumance est particulièrement touchée par des changements récents, mais également les crises de gouvernance et de gestion des espaces et des ressources naturelles en zone soudano sahélienne. Ces problèmes affectent la conservation de la diversité biologique et suscitent des conflits. Aussi, pour chaque pays visé, le projet contribuera à l’élaboration d’une feuille de route de réforme foncière, en tenant compte des activités liées au pastoralisme et à la transhumance, ainsi que des interactions avec les espaces protégés.

Il prendra exemple sur d’autres pays (Burkina Faso, Niger, Mali, Mauritanie, Sénégal), en mettant en avant les droits fonciers des communautés locales, en particulier ceux des femmes et des jeunes. Pour un budget de 800 000 USD soit environ 489 000 000 de francs CFA, le projet sera mis en œuvre sur une période de deux ans. Depuis sa création en 1945, la FAO a reconnu l’égalité d’accès à la terre et la sécurité d’occupation comme étant essentiels pour parvenir à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l’éradication de la pauvreté rurale, et donc pour atteindre les objectifs de développement durables 1 et 2, qui sont au cœur de son mandat.

Nadège Christelle BOWA (source FAO)